Carnet d'Information du Logement (CIL)
Avec le CIL, valorisez vos logements et apportez du service à vos clients !
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements neufs ou à réhabiliter : maisons et appartements.
Quelles sont les obligations pour les logements neufs et à réhabiliter ? Que dit la règlementation ?
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Facile et rapide à mettre en place.
CIL - Que dit la réglementation ?
Loi Climat & Résilience Art. 167
Depuis le 1er janvier 2023, tous les logements neufs ou rénovés doivent disposer d’un Carnet d’Information du Logement (CIL).
Cette réglementation est valable pour :
- Tout Permis de Construire déposés à compter du 01/01/2023.
- Toutes les Déclarations Préalables déposées à compter du 01/01/2023.
- À défaut de Déclaration Préalable, les devis acceptés au 01/01/2023.
- En cas d’absence de devis, le démarrage des travaux au 01/01/2023.
Objectifs du CIL :
- Traçabilité des informations.
- Connaissance de la constitution du bâti et des équipements.
- Faciliter le suivi, l’entretien, la maintenance et la rénovation.
CIL - À qui s'adresse-t-il ?
Promoteurs / Bailleurs
Logements collectifs
Neuf ou rénovation
Constructeurs (art.1792-1 du code civil)
Maisons individuelles
Neuf ou rénovation
Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre
Opérateurs agréés (art.232-3)
(AMO construction – plan de financement – étude énergétique, rénovateurs Ma Prime Renov’...)
Futurs propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, acquéreurs
CIL - Quels sont les logements concernés ?
- Logements individuels : maisons.
- Logements collectifs.
- Annexes des logements : logement foyer, logement de fonction, chambre de service...
CIL - Quels sont les documents obligatoires ?
Le Carnet d'Information du Logement doit contenir des documents obligatoires. Pensé comme un carnet de santé du logement, ce CIL rassemble les informations essentielles sur le logement et ses équipements : maison ou appartement. Il conserve l'historique des travaux et des entretiens réalisés.
Pour consulter la liste complète des documents obligatoire du CIL cliquez ici.
CIL - Comment le mettre en place ?
- Le CIL doit être remis à l’acquéreur à la réception des travaux par le professionnel de la construction.
- Les informations sont transmises au propriétaire dans un format numérique en standard ouvert comme le module « Mon carnet numérique ».
- Il est à mettre à jour par le propriétaire du logement.
- Il est à transmettre aux futurs acquéreurs lors de la signature de l’acte authentique de vente.
Offrez à vos clients un Carnet d’Information du Logement numérique accessible de n’importe où, n’importe quand !
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Mon projet
L’espace client
constructeur / particulier de Vivre Son Habitat
Mon carnet numérique
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) Art. 167 - loi Climat & Résilience
Ma facture énergétique
Le suivi obligatoire
des consommations d’énergies
(art. 27 RE 2020)
Mon confort
Des conseils personnalisés selon le profil du client sur le confort en toutes saisons et la qualité de l’air
Vivre son Habitat est fourni aux usagers par les professionnels de la construction
L’application est déclinable sous l’identité des professionnels de la construction pour qu’ils puissent l’offrir à leurs clients sous leur marque, en y intégrant leurs propres outils métiers.
