Liste des documents obligatoires
du Carnet d’Information du Logement
Depuis le 1er janvier 2023, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements neufs ou à réhabiliter (Art.167 loi Climat & Résilience).
« Mon Carnet d’Information du Logement » de VIVRE SON HABITAT propose une solution digitale innovante et réglementaire pour équiper vos futurs logements !
Pour toute construction : plans de surface et coupes du logement (plans PC, plans définitifs). Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
Pour les travaux de rénovation énergétique : les dates et la description des travaux réalisés.
Notices de fonctionnement, maintenance, entretien des ouvrages et équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (thermostat, VMC, chauffage ...)
Caractéristiques des matériaux utilisés - nature, caractéristiques thermiques, surface - lorsque ceux-ci ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement : isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, des planchers bas.
Documents attestant la performance énergétique du logement et permettant de connaître les moyens de l’améliorer (Diagnostic de performance énergétique, déperdition pièce par pièce, attestation de prise en compte de la règlementation thermique et environnementale en vigueur, labels ou certifications...)
Vivre son Habitat est fourni aux usagers par les professionnels de la construction
L’application est déclinable sous l’identité des professionnels de la construction pour qu’ils puissent l’offrir à leurs clients sous leur marque, en y intégrant leurs propres outils métiers.
